L'imprimé fiscal unique (IFU) est un document fiscal qui récapitule l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus par un contribuable au cours d'une année civile.
Il est établi par les établissements payeurs de ces revenus, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés de gestion de portefeuille, etc., et transmis au contribuable au cours de l'année suivante.
Il offre un récapitulatif exhaustif des revenus perçus et des opérations réalisées au cours de l'année.
L'objectif premier de l'IFU est d'assister les bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers dans la préparation de leur déclaration annuelle de revenus. Il consolide les informations relatives aux dividendes, aux intérêts des comptes courants d'associés, et autres, facilitant ainsi le processus de déclaration.
L'IFU permet de faciliter le processus de déclaration de revenus de capitaux mobiliers de plusieurs manières :
La déclaration IFU (Formulaire n°2561) a une portée large. Il s'applique à tous les contribuables qui ont perçu des revenus de capitaux mobiliers au cours d'une année civile. Ces revenus comprennent les dividendes, les intérêts, les plus-values de cession de valeurs mobilières, ainsi que d'autres types de revenus, tels que les produits de placements à revenu fixe (obligations, etc.) et les produits de placements à revenu variable (fonds communs de placement, etc.).
Les revenus de capitaux mobiliers soumis à l'IFU sont les suivants :
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Le calcul de l'IFU implique le montant brut des revenus, la déduction des retenues fiscales et sociales, l'ajout du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou de l'acompte, et l'indication des sommes exonérées d'impôt.
La transmission de l'IFU doit être effectuée avant le 15 février pour les personnes physiques résidentes en France, et avant le 15 mars pour les personnes morales. Cette transmission peut s'effectuer par voie postale, électronique, ou via un espace sécurisé en ligne.
La déclaration IFU peut être transmise par voie électronique via le site internet des impôts. Pour cela, les contribuables doivent créer un compte sur le site internet des impôts et se connecter avec leurs identifiants.
Certains établissements payeurs d'IFU proposent un espace sécurisé en ligne permettant aux contribuables de transmettre leur déclaration IFU. Pour cela, les contribuables doivent s'inscrire sur l'espace sécurisé en ligne de l'établissement payeur.
En cas de retard
En cas de retard de transmission de la déclaration IFU, les contribuables s'exposent à une amende de 150 euros. En cas de récidive, l'amende est portée à 300 euros.
Avec le prélèvement à la source, la déclaration de revenus de capitaux mobiliers est simplifiée. En effet, la plupart des revenus de capitaux mobiliers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %. Ce prélèvement est effectué à la source par les établissements payeurs.
Certains contribuables peuvent être dispensés de déclaration de revenus de capitaux mobiliers. Il s'agit notamment des contribuables qui :
Cependant, même les contribuables dispensés de déclaration doivent vérifier les informations contenues dans l'IFU. En effet, il est possible que les informations contenues dans l'IFU ne soient pas exactes.
Par exemple, il peut y avoir des erreurs dans les montants des revenus déclarés, ou dans les informations relatives aux prélèvements sociaux. Il est donc important de vérifier les informations contenues dans l'IFU avant de signer la déclaration de revenus.
En particulier, les contribuables qui ont des revenus fonciers ou qui bénéficient de certains abattements spécifiques doivent être particulièrement vigilants. En effet, les informations relatives à ces revenus ou abattements ne sont pas toujours transmises à l'administration fiscale via l'IFU.
Voici quelques conseils pour vérifier les informations contenues dans l'IFU :
En cas d'erreur ou d'omission, il est important de corriger ou de compléter les informations dans la déclaration de revenus 2042.
Certains revenus de capitaux mobiliers sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ces revenus ne sont donc pas soumis à l'IFU. Il s'agit notamment des revenus suivants :
Le non-respect des délais de transmission de l'IFU peut entraîner des amendes. Les établissements financiers doivent garantir l'exactitude des informations déclarées, sous peine de sanctions. Les bénéficiaires doivent déclarer correctement les revenus pour éviter une taxation d'office. En cas de fraude, des sanctions pénales peuvent être appliquées.
L'IFU (Formulaire n°2561) émerge comme un outil incontournable dans la gestion fiscale, impliquant une collaboration étroite entre les bénéficiaires et les établissements financiers. Une compréhension claire des obligations déclaratives et un respect des délais sont essentiels pour garantir la transparence fiscale et éviter d'éventuelles sanctions.
L'IFU est un document annuel émis par les établissements financiers, récapitulant les revenus de capitaux mobiliers d'un contribuable.
Tous les contribuables ayant perçu des revenus de capitaux mobiliers au cours de l'année civile sont concernés.
La transmission peut se faire par voie postale, électronique, ou via un espace en ligne. Les dates limites sont le 15 février pour les particuliers et le 15 mars pour les entreprises. Le non-respect des délais peut entraîner des amendes.
